Conditions générales de Vape en gros

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site VapeEnGros.ma et les relations contractuelles entre VapeEnGros.ma et ses clients professionnels. En accédant au site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

Article 1 : Champ d’application

  • Le site est réservé aux clients professionnels (grossistes, distributeurs, détaillants, commerces).

  • Les produits proposés sont strictement destinés à la revente et non à une consommation personnelle.

 

Article 2 : Commandes

  • Toute commande validée via le site constitue un engagement ferme et définitif.

  • VapeEnGros.ma se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, d’informations incomplètes ou frauduleuses.

 

Article 3 : Prix et paiement

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD), avec taxes (TTC).

  • Les modalités de paiement acceptées (virement bancaire, espèces, autres) sont précisées au moment de la commande.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas de rupture de stock, VapeEnGros.ma informera le client et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.

 

Article 5 : Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (voir section « Informations sur la livraison »).

  • VapeEnGros.ma ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des cas de force majeure.

 

Article 6 : Réception des marchandises

  • À la livraison, le client doit vérifier l’état de la marchandise.

  • Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et confirmée par écrit dans un délai de 48h.

 

Article 7 : Responsabilité

  • VapeEnGros.ma décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de revente non conforme aux lois en vigueur.

  • Le client est responsable de s’assurer que la commercialisation des produits est autorisée dans sa juridiction.

 

Article 8 : Litiges et droit applicable

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est régi par le droit marocain.

  • En cas de contestation, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du Maroc.